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69 communes de Moselle en état de catastrophe naturelle : les démarches à effectuer

En raison des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 69 communes mosellanes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel paru au Journal officiel le jeudi 14 septembre 2023.

Les victimes sont appelés à effectuer dès que possible les démarches nécessaires pour être indemnisées.

Crédit : libre de droits

La reconnaissance en état de catastrophe naturelle permet aux victimes des dommages provoqués par un phénomène naturel d’être indemnisées par leur assurance.

Elles disposent de 30 jours à compter du 15 septembre 2023 pour déclarer les dégâts causés par les mouvements de terrain à leur assureur.

Pour les sinistrés qui ont déjà réalisé leur déclaration avant la publication de l’arrêté, il n’est pas nécessaire d’entreprendre de nouvelles démarches administratives particulières. Ils doivent tout de même se rapprocher de leur assurance afin de préparer la venue des experts

Les communes concernées

  • Adaincourt
  • Amnéville
  • Argancy
  • Avricourt
  • Barst
  • Basse-Ham
  • Bioncourt
  • Bouzonville
  • Brettnach
  • Buhl-Lorraine
  • Chanville
  • Château-Rouge
  • Châtel-Saint-Germain
  • Chérisey
  • Chesny
  • Chieulles
  • Coin-sur-Seille
  • Corny-sur-Moselle
  • Coume
  • Craincourt
  • Delme
  • Distroff
  • Domnom-lès-Dieuze
  • Elzange
  • Farébersviller
  • Flétrange
  • Frauenberg
  • Gelucourt
  • Gravelotte
  • Gréning
  • Haraucourt-sur-Seille
  • Hayange
  • Herny
  • Hommarting
  • Hoste
  • Kédange-sur-Canner
  • Kerbach
  • Kerling-lès-Sierck
  • Laquenexy
  • Longeville-lès-Metz
  • Lorry-lès-Metz
  • Macheren
  • Maxstadt
  • Mondorff
  • Montbronn
  • Montois-la-Montagne
  • Morhange
  • Morville-sur-Nied
  • Moyeuvre-Grande
  • Neufchef
  • Noisseville
  • Nousseviller-lès-Bitche
  • Orny
  • Pierrevillers
  • Pommérieux
  • Pontoy
  • Rurange-lès-Thionville
  • Sainte-Barbe
  • Saulny
  • Serémange-Erzange
  • Sillegny
  • Solgne
  • Thimonville
  • Tromborn
  • Val-de-Guéblange
  • Vantoux
  • Varize-Vaudoncourt
  • Vaudreching
  • Veckring

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