Le syndicat CGT-UGFF a déposé un recours contre l’arrêté préfectoral qui concerne la création de la future antenne du Centre Pompidou à Metz, auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
L’arrêté prévoit notamment que l’établissement sera créé sous la forme d’un EPCC (Etablissement public à coopération culturelle).
Cette nouvelle catégorie d’établissements fût créée par une loi du 4 janvier 2002, et laisse aux collectivités territoriales le choix de la forme juridique adaptée.
Pour le Centre Pompidou Metz, la forme juridique retenue est celle de l’EPIC (Etablissement public industriel et commercial) qui aura donc en charge la gestion de l’activité.
C’est notamment sur ce point que la CGT vient appuyer son recours, et plus particulièrement sur le recrutement du personnel.
En effet, une telle forme juridique permet l’embauche de salariés sous contrats de droit privé.
Or, pour le syndicat, les activités d’un musée dépendent du domaine public, et inclurait également l’embauche de fonctionnaires, et non d’un personnel sous contrat de droit privé.
L’UGFF avait pourtant déjà élevé la voix dès l’adoption de la loi de 2002. Il appartient maintenant à la justice de se prononcer sur le sujet.
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