Dimanche 25 mai 2014 se tiendront en France les huitièmes élections européennes. Ce sera l’occasion d’élire au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel à un tour les 74 députés français qui siégeront pour 5 ans au parlement européen de Strasbourg.
Les modalités de ces élections divergents dans les 28 États membres de L’union Européenne. Chacun fixe des règles qui lui sont propre, notamment pour la date (qui doit se situer entre le 23 et le 25 mai) et l’organisation de ce scrutin (découpage des circonscriptions, contentieux électoraux, etc.).
Il faut garder à l’esprit que l’exercice est de taille, puisque ces élections sont le deuxième plus grand événement démocratique au monde : 400 millions de citoyens peuvent voter pour élire les 751 députés du nouveau Parlement.
Voici un récapitulatif des tenants et des aboutissants de ce vote pour l’hexagone.
Comment ça marche concrètement ?
Considérées par beaucoup de français comme des élections lointaines et obscures, un point s’impose pour replacer ce suffrage dans son contexte.
En France, le découpage électoral européen se fait en 8 circonscriptions selon le modèle ci dessus. Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004. Il se base sur une répartition d’un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. Les 74 postes à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement par rapport à leur population.
La circonscription englobant la Région Lorraine, regroupe également les Régions de l’Alsace, de la Bourgogne, de la Champagne-Ardenne, et de la Franche-Comté. 9 députés sont élus à l’intérieur de cet espace géographique.
Au moment du vote
Le jour de l’élection, les députés européens français sont élus au scrutin de liste sur le modèle de la représentation proportionnelle à un tour. En clair, les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre des candidats.
Les listes sont composées d’au maximum 18 noms, mais peuvent être composées d’un candidat unique. Après dépouillement des bulletins de votes, les 9 députés de la circonscription Est de la France seront répartis à la proportionnelle entre les listes ayant remporté plus de 5% des suffrages exprimés.
Les 9 nouveaux élus rejoindront les représentants français désignés dans le reste de l’hexagone et les DOM TOM pour faire valoir les intérêts de la France au Parlement Européen de Strasbourg pour 5 ans.
Rôles des députés européens
Au delà de la mécanique de l’élection européenne qui peut parfois perdre les électeurs, le rôle des députés au sein du Parlement Européen est également un point d’ombre, voire une abysse noire et maléfique pour certaines personnes.
Les prérogatives des députés européens s’articulent autours de trois axes majeurs, leur compétence législative, leur rôle décisionnaire quant au budget de l’Union Européenne et leur devoir de surveillance démocratique.
Compétences législatives
Pour comprendre cette facette du rôle des députés européens, il est utile de rappeler le mécanisme d’adoption d’une loi.
La Commission Européenne est (le plus souvent) à l‘initiative d’un texte, qu’elle soumet ensuite à l’approbation du Parlement qui se chargera ensuite de le faire ratifier par le Conseil de L’Europe (composé de chef d’Etat et de chefs de gouvernement des 27 pays de la communauté européenne).
Le Parlement Européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques de la Communauté Européenne. Le traité de Lisbonne, ratifié en 2007, a consacré la procédure de codécision (accord entre le Conseil et le Parlement) comme principal mode de décision.
De plus, le champ de compétences du Parlement Européen est désormais étendu à 45 nouveaux domaines législatifs (la politique agricole commune, les politiques relatives à la justice, la sécurité, etc.). Cette « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision) concerne aujourd’hui 85 domaines.
D’autres domaines de compétences sont accordés au parlement. Il dispose d’un droit de véto sur les sujets suivants : l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale…
Pouvoir budgétaire
La Commission prépare un projet de budget qu’elle présente au Conseil et au Parlement. Le Conseil adopte alors une position, qu’il transmet au Parlement européen. Celui-ci détient alors le pouvoir d’invalider la proposition budgétaire de la commission.
Si le Parlement approuve la position du Conseil ou s’abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation est alors convoqué pour trouver un accord entre les parties.
Rôle de contrôle et de surveillance démocratique
Le Parlement joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission européenne. Son président est désigné grâce à l’approbation du Parlement européen sur proposition du Conseil. Cette décision est une des clefs de voûte du système politique européen, puisque le président de la Commission (actuellement il s’agit de José Manual BARROSO) détient, avec son assemblée, le monopole de l’initiative de législative et assure la bonne application des mesures prises.
Le Parlement peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés) qui doit alors présenter sa démission ou destituer un seul commissaire.
En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infraction ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Comment les députés sont-ils élus ailleurs en Europe ?
Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Le traité de Lisbonne (2007) prévoit l’uniformisation de cette élection pour les États membres. Cette mise à niveau des pratiques électorales n’est pas encore appliquée. Aujourd’hui, les législations nationales déterminent encore les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement des éventuels contentieux électoraux.
Les modalités d’élection divergent donc selon les pays. Elles se déroulent :
- au niveau d’une seule circonscription nationale dans la plupart des pays ;
- dans le cadre de circonscriptions régionales en Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande, en France on parle d’interrégionales;
- dans le cadre d’un système mixte, en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national.
Comment les états sont ils représentés au sein du Parlement Européen ?
Le nombre de sièges attribués à chaque état est définit en majeure partie par des facteurs démographiques. Depuis le traité de Lisbonne ces règles ont quelque peu été modifiés. Mais la détermination du nombre de sièges à répartir pour chaque État membre de l’Union Européenne peut être faite à partir de principes simples :
- principe de l’ordre : un État plus peuplé ne peut avoir moins de députés qu’un État moins peuplé
- principe de la représentativité dégressive : les citoyens d’un État moins peuplé doivent au moins être aussi représentés que ceux des États plus peuplés
- principe de la limite maximale de sièges : aucun État ne peux obtenir plus de 96 députés (selon le traité de Lisbonne)
- principe de la limite minimale de sièges : aucun État ne peut obtenir moins de 6 députés (selon le traité de Lisbonne). Ces députés assurent la représentation des États.
- principe de la représentativité démocratique : le nombre des députés restants est attribué à chaque État en rapport avec le nombre de citoyens y résidant, afin d’assurer le lien entre l’électeur et l’élu. Un État ne peut obtenir davantage de ces députés que ce que l’attribution à la proportionnelle lui permet, dans la mesure où le nombre des députés des États plus peuplés est valable.
En se basant sur ces directives, le nombre de députés à attribuer à chaque État peut se déterminer mathématiquement. Il se base alors sur une estimation du nombre de citoyens de l’Union résidant dans chaque État au jour de l’élection.
Parmi les pays ayant le plus grand nombre de députés (en raison de leur poids démographique), l’Allemagne dispose de 96 sièges, la France de 74, le Royaume-Uni de 73, l’Italie de 73. Pour les plus petits pays, Malte, Chypre, le Luxembourg et l’Estonie ont 6 députés chacun.
Les huitièmes élections européennes se tiendront en France dimanche 25 mai 2014. Ce sera l’occasion d’élire au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel à un tour les 74 députés français qui siégeront pour 5 ans au parlement européen de Strasbourg.
