Conseil Départemental de la Moselle CD57 (ex. Conseil Général - CG57)

Nous entendons très régulièrement parler du Conseil Général, qui d’ailleurs est souvent confondu avec le Conseil Régional, sans pour autant savoir tout ce qui dépend de cette institution.

Navigation rapide :

Présentation | Coordonnées | Fonctionnement | Obligations & Missions | Budget

Présentation du Conseil Général

Le Conseil Général est une collectivité territoriale. Il est l’intermédiaire entre la commune et la région.

Il a la possibilité d’intervenir directement en matière d’objectifs sanitaires et sociaux.

Le Conseil Général est administré par des organes élus. Il est autonome financièrement et juridiquement.

Revenir en haut de la page

Coordonnées du Conseil Général de la Moselle

Hôtel du Département
1, rue du Pont-Moreau
BP 11096
57036 Metz Cedex 01
Tél. : 03 87 37 57 57
Fax : 03 87 37 57 09

Site internet : www.cg57.fr


Agrandir le plan
Pour trouver un parking à proximité du Conseil Général de Moselle à Metz, cliquez ici (section « Parkings à moins de 5 minutes à pied du centre ville »).

Revenir en haut de la page

Fonctionnement du Conseil Général

Les Conseillers Généraux sont élus au suffrage universel direct, pour une durée de 6 ans. Cette élection se fait lors des élections cantonales. La moitié de leurs effectifs sont renouvelés tous les 3 ans.

Ces conseillers votent le budget. Ils délibèrent également sur les actions à mener, et gèrent les services départementaux.

Ils sont organisés en commissions. Celles-ci correspondent aux grands domaines de compétences de l’assemblée départementale. En Moselle, les 1594 agents sont répartis dans les Directions suivantes :

  • Les Routes, les Transports et les Constructions
  • l’enfance, la Famille et l’Insertion
  • la Politique d’Autonomie
  • la Culture, le Tourisme et les Sports
  • l’Environnement et l’Aménagement du Territoire
  • les Affaires Economiques et Européennes
  • la Politique de la Jeunesse et de l’Education
  • les Finances et les Ressources Humaines
  • les Achats, la Logistique, les Etudes et les Réseaux

Ils élisent aussi le bureau du Conseil Général, parmi les conseillers généraux . Celui-ci doit préparer les travaux du Conseil Général.

Le Conseil Général participe aussi à la gestion des services départementaux.

Le Président du Conseil est également élu par l’assemblée des conseillers. Il détient le pouvoir exécutif de la collectivité départementale. Il prépare et exécute donc les délibérations du Conseil.

Il ordonne également les dépenses du département, et en dirigent les services administratifs. Il a aussi un rôle représentatif dans le cadre de la vie juridique (signature de contrats, administration de biens etc).

Revenir en haut de la page

Obligations du Conseil Général

Le Conseil Général a diverses obligations. Il doit construire et entretenir les collèges, aider financièrement les communes, et créer des équipements collectifs.

Revenir en haut de la page

Les missions du Conseil Général

Grâce à la décentralisation, le Département s’est vu confier de nouvelles missions. Voici les principaux champs d’intervention du Conseil Général de la Moselle :

Diriger la politique départementale :
Le Conseil Général fixe les orientations de la politique départementale. Il prend les décisions qui affectent le département. Il met aussi en pratique ses orientations et décisions.

Affaires sociales, scolaires, universitaires et de recherche :
Le Conseil Général propose l’aide de professionnels pour le bien-être de l’enfant, de la famille, des personnes souffrant de handicaps etc. Il favorise aussi l’accès à de nombreuses aides pour les plus démunis. Il intervient également dans l’éducation (subventions, actions directes).

Agriculture et équipement rural :
Le Conseil Général cherche à valoriser les espaces ruraux : soutien des zones défavorisées, aide à l’installation etc. A cela s’ajoute l’écologie : la protection des espaces naturels sensibles, l’amélioration de la qualité de l’eau en sont des exemples.

Culture, sport et tourisme :
Le Conseil Général travaille au développement des sports et loisirs, du tourisme et de la culture. Il participe aussi à la mise en valeur du patrimoine historique et culturel. Il soutient également un grand nombre d’initiatives culturelles et sportives (par exemple au travers la bourse « Envie d’Agir »).

Développement économique :
Le Conseil Général participe à toutes les initiatives qui permettent de créer, de maintenir ou développer l’activité économique. Il aide les communes à réaliser leurs projets et à construire leurs infrastructures.

Environnement et qualité de vie :
Le Conseil Général apporte des aides techniques et financières dans divers domaines (gestion de l’eau potable, des déchets ménagers etc). Il entreprend et met en place des actions dont le but est la protection durable des espaces naturels.

Routes, transports et constructions :
Le Conseil Général assure chaque jour le transport de 54.000 élèves, du primaire au baccalauréat. Il a en charge l’ensemble du réseau routier départemental (3.700 km en Moselle). Il est aussi à l’origine du  » réseau vert  » (les principales routes départementales qui sont devenues des axes à 2 voies).

Les aides :

Toutes ces missions sont réalisées majoritairement grâce à un système d’aides financières. Pour en bénéficier, il faut être éligible à plusieurs critères : es communes doivent avoir une densité inférieure à 4 500 habitants et il faut être un établissement public.

Les citoyens peuvent être éligibles pour 2 raisons : atténuer leurs charges d’investissement ou les inciter à réaliser des équipements d’utilité collective.

Revenir en haut de la page

Budget du Conseil Général

Le budget prévisionnel pour l’exercice de l’année 2008 du Conseil Général de la Moselle s’élève à 910 170 000 €.


Source images : CG57