Quatorze communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle suite à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Une commission interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de périodes de l’année 2018.
L’arrêté interministériel du 17 septembre 2019, paru au Journal Officiel du 26 octobre 2019, publie la liste des communes qui font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes et les communes suivantes :
- du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Bérig-Vintrange, Bettviller, Bioncourt, Fameck, Gosselming, Haute-Vigneules, Maizières-les-Vic, Pettoncourt, Zimming
- du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : Ajoncourt, Chesny, Condé-Northen, Orny, Thimonville.
Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés touchés par les sinistres, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur.
Pour rappel, depuis le 24 juin 2019, les communes de Moselle ont la possibilité de déposer directement leur demande sur l’application informatique « iCatNat » au moyen d’un formulaire dématérialisé.
Cette saisie dématérialisée directe permet une transmission sécurisée et instantanée, l’amélioration des délais de traitement, et le suivi en temps réel de l’avancement de l’instruction.
Bien qu’il soit facultatif, le recours à ce nouveau service en ligne devra être privilégié.
L’usage de ce service est réservé aux communes. Les particuliers et les entreprises impactées sont invités à déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et à saisir leur mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
