Politique & social

Marie Jo Zimmermann et l’interdiction des journalistes au conseil municipal (mis à jour)

La députée Marie-Jo ZIMMERMANN a posé, au mois de Juillet dernier, une question au ministre de l’intérieur. Rien d’exceptionnel jusque là, si ce n’est que cette question est un tantinet perturbante.

En effet, cette question, dont la réponse n’a pas encore été diffusée au Journal Officiel, vise à savoir « si le maire d’une commune (où des journalistes assistent au conseil municipal) peut interdire à ces journalistes d’être présents sans pour autant déclarer le huis clos pour les habitants de la commune ».

[EDIT du 08/10/14 à 11h30 : la réponse de Marie Jo Zimmermann est à consulter au bas de cet article]
Assemblée nationale   Question écrite N° 61674 de Mme Marie Jo Zimmermann  UMP   Moselle
Impression écran de la question de Marie Jo Zimmermann sur le site internet de l’assemblée nationale.

Dans certains cas, des points en huis clos peuvent être abordés au conseil municipal. Lorsque la situation se présente, le maire demande alors aux journalistes et aux citoyens présents dans la salle de sortir.

Dans le cas présent, il s’agirait plutôt de savoir si le maire pourrait empêcher la presse d’écouter ce que le citoyen lambda, lui, aurait le droit d’entendre.

Difficile de comprendre le but de cette question, quel que soit le sens dans lequel on la tourne. Un journaliste est aussi un citoyen lambda, à qui l’on facilite les moyens de travailler sur place avec une table et les documents liés aux sujets abordés.

Pour consulter la question sur le site de l’assemblée nationale, cliquez ici.

La réponse de Marie Jo Zimmermann

Nous avons finalement pu joindre Marie Jo Zimmermann pour une explication de texte. Elle nous a indiqué que cette question posée au ministre de l’intérieur ne pouvait être comprise sans préciser le contexte dans lequel elle avait émergé.

Ainsi, dans le cadre de sa mission parlementaire, la députée rappelle qu’elle est la porte parole des élus des communes de sa circonscription. Lors de sa tournée des nouveaux maires (après les élections municipales de 2014), certains d’entre eux se sont émus de voir des enregistrements et des propos circuler et être déformés sur internet.

La loi sur les huis clos n’étant pas claire sur le sujet (elle laisse aux élus une certaine marge d’appréciation pour décider du recours à ce dispositif), les nouveaux élus ont, selon Marie Jo Zimmermann, appelé leur députée à l’aide pour que le point soit précisé.

Ont découlé de deux questions au gouvernement, la première évoquée ci-dessus (parue au JO en Juillet), et la seconde en date du 23 septembre (à retrouver ici) qui demande au ministre de l’intérieur « de lui indiquer si lors d’une séance du conseil municipal, une personne peut enregistrer les débats en vidéo et mettre ensuite cet enregistrement sur Internet, étant entendu que sur l’enregistrement, figurent non seulement des élus mais aussi, des membres du personnel municipal ou des personnes du public qui assistent à la réunion ».

Mme Zimmermann nous a demandé de publier un message d’explication, que nous reproduisons intégralement ci-dessous.

[note color= »#cacaff »] Monsieur,

Comme vous le savez, la procédure des questions écrites à l’Assemblée nationale permet de faire préciser tel ou tel point de droit par les ministres. Dans ce cadre, les parlementaires sont souvent sollicités par des administrés ou par des élus municipaux, qui désirent élucider tel ou tel aspect.

Or le problème de la publicité et de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des séances du conseil municipal, se pose dans un certain nombre de municipalités où les récentes élections municipales ont pu être agitées.

A la demande d’élus municipaux qui souhaitent connaître les modalités exactes applicables en la matière, j’ai donc été amenée à poser plusieurs questions écrites (cf., ma question écrite n° 64382 concernant l’enregistrement audiovisuel et la diffusion sur Internet des réunions du conseil municipal et ma question écrite n° 61674 que vous évoquez concernant les modalités d’un éventuel huis clos partiel).

De bonne foi, on ne peut donc pas insinuer que je défends telle ou telle position, sous prétexte que je demande au ministre de l’Intérieur de préciser la marge d’appréciation des maires en matière de huis clos.

Par ailleurs, comme vous l’avez indiqué dans votre article, vous avez effectivement essayé de me joindre sur mon téléphone portable au cours de la journée d’hier. Cependant, pour être totalement honnête, il aurait fallu préciser que vous n’avez laissé aucun message qui m’aurait permis de connaître l’objet de votre appel et éventuellement, de vous recontacter.

Afin d’éviter toute interprétation malveillante, je souhaiterais donc que vous veuilliez bien publier les précisions ci-dessus.

Bien cordialement.

Marie-Jo ZIMMERMANN,
Députée de la Moselle.
[/note]

Sur ce dernier point (le message que nous n’aurions pas laissé), nous précisons que nous avons bel et bien laissé un message. Celui-ci a duré un peu plus de 40 secondes, l’appel (de 47 secondes en tout) a été passé à 16h27 ce mardi 07 octobre.

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