Pass sanitaire en Moselle : fin de la période de tolérance

La Moselle, tout comme la France entière, n’échappe pas à une dégradation de la situation sanitaire due à la forte diffusion du variant delta.

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux publics, tels que les restaurants, bars, cafés, hôpitaux et transports en commun de longue distance. Une période de rodage d’une semaine avait été annoncée par le gouvernement et accordée à ces établissements. Celle-ci prend fin ce lundi 16 août.

Après une première semaine d’adaptation et de tolérance, les contrôles continueront à être effectués par les forces de l’ordre et feront, à partir du lundi 16 août, l’objet de verbalisations en cas de non-respect des consignes de présentation du pass sanitaire.

prévient la préfecture de la Moselle

Sanctions en cas de non respect de présentation du pass sanitaire

Toute personne ne respectant pas l’obligation de présentation du pass sanitaire s’expose à des sanctions
pénales :

• Non-présentation du passe : 135€ d’amende, puis 200 € en cas de récidive sous 15 jours, et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende en cas de récidive sous 30 jours ;
• Présentation d’un passe frauduleux : jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement ;
• Manquement au contrôle du passe par les professionnels : mise en demeure et fermeture administrative temporaire et jusqu’à 9 000€ d’amende et un an d’emprisonnement en cas de plus de 3 récidives sous 45 jours ;
• Manquement au contrôle du pass dans les transports : 1 000 € d’amende, puis jusqu’à 9 000 € d’amende et un an d’emprisonnement en cas de plus de 3 récidives sous 30 jours.