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Aides financières pour accéder à la TNT

A partir du 28 septembre 2010, les foyers lorrains dépendants d’une réception analogique devront passer par la TNT afin de recevoir la télévision.

Pour cela, l’État met en place différents types d’aides afin que tout le monde puisse accéder à la télévision tout numérique (TNT).

  • Les aides financières, destinées à couvrir tout ou partie des frais engagés pour adapter ou changer une installation de réception de la télé
  • L’assistance technique qui permet aux publics plus vulnérables aux changements techniques (personnes âgées ou handicapées) d’utiliser simplement la TNT
  • Un centre d’appels pour apporter toutes les informations utiles pour passer au tout numérique

Le numéro du centre d’appels, mis à disposition du lundi au samedi de 8 heures à 21 heures, est le 0970 818 818 (coût d’un appel local).

Les foyers dépendants de la réception analogique sont alertés trois mois avant l’arrêt de la diffusion analogique par des bandeaux défilant sur leurs écrans.

Si les bandeaux n’apparaissent pas alors la télévision est déjà en numérique. Il n’y a donc pas besoin de s’équiper.

Les aides financières

Les sommes allouées ne concernent qu’un seul poste de télévision par foyer.

Le demandeur doit avoir effectué une dépense : l’aide ne peut être demandée que sur la base d’une facture postérieure au 1er mars 2009.

Toute demande doit être accompagnée des pièces justificatives demandées. Elles doivent être envoyées au plus tard 3 mois après l’arrêt de la diffusion analogique dans la région.

Deux types d’aides à l’équipement ou à l’antenne, peuvent être accordées si vous êtes en zone de réception couverte par la TNT, selon les critères décrits ci-dessous.

L’aide à la réception peut être accordée si vous êtes hors zone de réception couverte par la TNT.

Les demandeurs peuvent télécharger le formulaire à remplir en cliquant ici.

Les critères

Les téléspectateurs demandeurs doivent dépendre d’une antenne râteau (ou d’une antenne intérieure) en mode analogique.

Ils ne peuvent capter que les 6 chaînes nationales suivantes : TF1, France 2, France 3, Canal+ en clair, France 5/Arte, M6 et éventuellement une chaine locale.

Les habitants d’immeubles peuvent également faire la demande s’ils reçoivent la télévision par une antenne râteau sur le toit, commune à tous les occupants, ou, si l’immeuble est raccordé à un réseau câblé auquel l’occupant n’est pas lui-même abonné.

Dans ce cas, il se peut que les demandeurs reçoivent les 6 chaînes et des chaînes supplémentaires dont le nombre varie selon les régions et les opérateurs.

L’aide à l’équipement

Le montant maximal est de 25 € TTC pour l’acquisition d’un adaptateur TNT, d’un téléviseur TNT intégrée ou pour la souscription d’un abonnement au câble, au satellite numérique, la télévision par ADSL ou par la fibre optique.

Conditions de ressources :
– exonération de la redevance audiovisuelle
– revenu fiscal de référence inférieur à 8 000 € pour la première part
– + 1 500 € pour les 4 premières demi-parts
– + 2 500 € pour chaque demi-part supplémentaire

L’aide à l’antenne

L’aide peut atteindre un montant maximal de 120 € TTC. Elle est accordée lorsqu’il est nécessaire d’adapter, réorienter ou remplacer une antenne râteau ou une antenne intérieure.

Conditions de ressources :
– exonération de la redevance audiovisuelle
– revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 € pour la première part
– + 1 500 € pour les 4 premières demi-parts
– + 2 500 € pour chaque demi-part supplémentaire

L’aide à la réception

Un montant maximal de 250 € TTC est accordée sans condition de ressources et sans être dégrevé de la contribution à l’audiovisuel public (exonéré de la redevance audiovisuelle).

Elle doit servir à financer tout ou partie des dépenses pour l’installation d’une réception par satellite numérique ou pour la souscription d’un abonnement au câble, à une offre ADSL ou à la fibre optique.

Certains cas, peuvent bénéficier d’une dérogation spéciale, si la réception est mauvaise ou nulle et même si la zone est couverte par la TNT. L’attestation d’un antenniste sera demandée.

Calculs de conditions de ressources

Aide à l’équipement de 25 €
– 1 part : revenu fiscal inférieur à 8 000 €
– 1,5 part : 9 500 €
– 2 parts : 11 000 €
– 2,5 parts: 12 500 €
– 3 parts : 14 000 €
– 3,5 parts : 16 500 €
– 4 parts : 19 000 €
– 4,5 parts :21 500 €
– 5 parts : 24 000 €
– 5,5 parts: 26 500 €

Aide à l’antenne de 120€
– 1 part : revenu fiscal inférieur à 20 000 €
– 1,5 part : 21 500 €
– 2 parts : 23 000 €
– 2,5 parts : 24 500 €
– 3 parts : 26 000 €
– 3,5 parts : 28 500 €
– 4 parts : 31 000 €
– 4,5 parts : 33 500 €
– 5 parts : 36 000 €
– 5,5 parts: 38 500 €

Rappelons que le passage à la TNT en Lorraine s’effectue dans la nuit du 27 au 28 septembre 2010.

A partir de minuit, tous les émetteurs diffusant la télévision en mode analogique et en mode numérique seront éteints.


Source et image : tousaunumerique.fr

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