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Etat de catastrophe naturelle reconnu pour la Moselle

Source : ville-gif.fr
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Selon un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 18 mai 2014, environ 80 communes de 17 départements dont la Moselle sont déclarées en état de catastrophe naturelle. En cause, des mouvements de terrains ou des inondations (avec coulées de boue ou chocs mécaniques liés à l’action des vagues) survenus en 2013 ou 2014.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour en faire la déclaration à leur assureur. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Côtes-d’Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Landes, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Var et Réunion.

Cet arrêté interministériel spécifie les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés.

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