L’État engage une politique de cession immobilière de ses biens aux communes et aux particuliers.
Plusieurs biens sont en vente en Lorraine.
L’Etat prévoit de réduire les surfaces occupées de près de 400 000 m².
Le gouvernement souhaite réduire la surface de son patrimoine. Les ratios d’occupations des bureaux sont supérieurs à la norme à 12 m² par agent (surface utile nette) que l’Etat se fixe.
A l’heure actuelle, le ratio est de 15 m² pour les administrations centrales et 18 à 20 m² par agent, en région.
Le gouvernement souhaite également réduire les dépenses administratives. L’entretien des bâtiments demande des coûts importants et expliquent parfois l’état de certains sites.
Les opérations de cession apportent une contribution au désendettement. Depuis 2005, la vente des biens représente 427 M€.
Les contacts peuvent être pris sur le site du gouvernement en cliquant ici.
Devenir acquéreur
Les communes
Avant que la cession ne soit proposée sur le marché, elle est préalablement soumise à la collectivité locale par la direction départementale des Finances publiques, dans le cadre du droit de priorité dont disposent les communes et leurs groupements.
La commune dispose alors d’un délai de deux mois pour se prononcer et décider d’acquérir ou de se désister.
Si la commune conteste la valeur du bien, elle peut saisir le juge de l’expropriation pour lui demander de fixer
le prix.
En contrepartie, de cette priorité accordée à la commune, la cession du bien immobilier ne sera ensuite pas soumise au droit de préemption.
Les personnes privées
Suite au refus de la commune de se porter acquéreur, le bien fait l’objet d’un appel d’offre ou d’une adjudication.
La vente est donc cédée au plus offrant sous réserve que leur proposition se situe au-delà de la valeur domaniale.
Lorsque la cession est réalisée, elle est publiée par voie de presse (locale, nationale ou internationale, selon la nature du bien).
Le déroulement de l’appel d’offres
Les appels d’offres de l’État sont réalisés à deux tours. L’État choisit le bénéficiaire de son offre dès le premier tour. Il est donc nécessaire de proposer sa meilleure offre immédiatement.
Le deuxième tour permet de départager les offres voisines dans leur contenu.
Concernant les opérateurs privés, le paiement est réalisé « acte en mains », en une seule fois, au jour de la vente.
L’offre doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le cahier des charges des opérations d’appels d’offres (et notamment le dépôt d’une caution).
Lorsque la proposition est accepté, le candidats fait l’objet de vérification notamment sur ses obligations fiscales et sur le respect de la législation anti-blanchiment des fonds.
Les sites en Moselle
– Albestroff : Lieudit Kinwald
Terrain du ministère de l’Alimentation, Agriculture et Pêche
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Apach : Rue Nationale
Terrain du ministère de l’Écologie, Énergie, Développement durable et Mer
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Ban-Saint-Martin : Route de Plappeville
Caserne du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Bitche : quartier Teyssier et Jouart (reliquat – ex mess)
Appartenant au ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Bitche : Rue Général Stuhl
Caserne du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Boulay : 29, rue de Sarrelouis
Appartenant au ministère de la Justice et Libertés
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Bouzonville : 3, rue de France
Appartenant au ministère de la Justice et Libertés
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Buhl-Lorraine : Grossfeld
Terrain du ministère de l’Écologie, Énergie, Développement durable et Mer
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Château-Salins : 3, rue Beaurepaire
Appartenant au ministère de la Justice et Libertés
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Chatel-Saint-Germain : Caserne Serret
Appartenant au ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2013
– Creutzwald : 104 Rue de la Gare
Bureau du ministère de l’Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Creutzwald : 2, Rue de Carling
Bureau du ministère de l’Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Dabo : M.F. Horenzmatt
Logement ONF
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Danne et quatre vents : M.F. Bonne Fontaine
Logement ONF
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Denting : Lieu-dit Ban-Saint-Jean
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Fameck : Au Bener
Terrain du ministère de l’Écologie, Énergie, Développement durable et Mer
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Fameck : Bas de la Petite Fin
Terrain du ministère de l’Écologie, Énergie, Développement durable et Mer
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Faulquemont : 16, rue de la Gare
Appartenant au ministère de la Justice et Libertés
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Forbach : 9, avenue du général Passaga
Appartenant au ministère de la Justice et Libertés
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Frauenberg : village
Terrain du ministère de l’Écologie, Énergie, Développement durable et Mer
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Grostenquin : 55, Rue Principale
Bureau du ministère de l’Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Hayange : 18, rue Poincaré
Appartenant au ministère de la Justice et Libertés
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Hermelange, Imling, Lorquin et Xouaxange :
Lotissement Des deux Sarres, Lieu-dit Terres Blances de Sarrixi, Lieu-dit Le Blanc Bois, Lieu-dit Haud de Lorquin
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Hesse : M.F. de Hesse
Logement ONF
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Imling : Lieu-dit Corvée du Colombier
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Jury : Bois Boulard
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Koenisgsmacker : Lieu-dit Kalkod
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Lorry-Les-Metz : Lieu-dit La Pierre Levée
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Metz : 17 Avenue Robert Schuman
Bureau du ministère du Budget, Comptes publics et Réforme de l’État
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Metz : 7, Rue des Piques
Mixte (logements et bureaux) du ministère de la Culture et Communication
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Metz : Avenue De Blida
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Metz : Dirmat- Arseanl I Bureaux
Appartenant au ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2012
– Metz : Lieu-dit La Corvée
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Metz : Route de Woippy, Rue Nicolas Jung
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Metz : Rue Roederer
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Metz : Terrain partie nord de l’ancien Fort Moselle
Appartenant au ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2012
– Mittersheim : M.F. du lac vert
Logement ONF
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Mohrange : 13 avenue du Maréchal Leclerc
Appartenant au ministère de la Justice et Libertés
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Mouterhouse : M.F. Koenigsberg
Logement ONF
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Montigny-les-Metz : Rue Général Franiatte
Caserne du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Piblange : Lieu-dit Bockange
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Plappeville : Lieu-dit La cote Croix Cubilla
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Rohrbach-Les-Bitche : 18, rue Pasteur
Appartenant au ministère de la Justice et Libertés
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Sarrebourg : 57 Rue de la div Leclerc
caserne du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Sarreguemines : 17 bis, Rue des Muguets
Bureau du ministère de l’Écologie, Énergie, Développement durable et Mer
Année prévisionnelle de cession : 2010
– St Medard : M.F. Bois de Charbon
Logement ONF
Année prévisionnelle de cession : 2010
– St Quirin : M.F. de Marcarerie n°1
Logement ONF
Année prévisionnelle de cession : 2010
– St Quirin : M.F. de Marcarerie n°2
Logement ONF
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Schweyen : 1 Rue du Windhof
Logement du ministère du Budget, Comptes publics et Réforme de l’État
Année prévisionnelle de cession : En cours
– Teterchen : Rue St-Rufe
Terrain du ministère de l’Écologie, Énergie, Développement durable et Mer
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Teting-Sur-Nied : Lieu-dit Bois communal de Bambecsh
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Thionville : 10 Rue des Abattoirs
Logement du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Val-de-Bride : Guenestroff
Terrain du ministère du Budget, Comptes publics et Réforme de l’État
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Villers-Sur-Nied : Bois communal
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Waldwisse : 2 Grand Rue
Bureau du ministère de l’Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Woippy : Lieu-dit sur L’Hate
Appartenant au ministère de l’Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Xouaxange : Terrain de manoeuvres
Terrain du ministère de la Défense
Année prévisionnelle de cession : 2010
– Yutz : Rue du Général De Gaulle
Logement du ministère du Budget, Comptes publics et Réforme de l’État
Année prévisionnelle de cession : 2010
Source et image : budget.gouv.fr
