Les députés ont voté ce mardi 10 mars 2015 le 3ème volet de la réforme territoriale, à savoir le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) à 306 voix pour et 238 voix contre.
Il prévoit la répartition des compétences des collectivités locales suite à la création des 13 nouvelles régions.
A quelques jours du 1er tour des élections départementales le 22 mars prochain, la loi NOTRe complète le redécoupage de la France, au 1er janvier 2016, en 13 grandes régions, faisant ainsi fusionner la Lorraine avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne.
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[sexybutton size= »xxl » color= »blue » target= »_blank » url= »https://tout-metz.com/elections-departementales-2015-moselle » icon= »search »]Résultats des départementales 2015 en Moselle[/sexybutton]Ce qu’il faut retenir pour l’instant
Les départements sont maintenus. Le projet de loi NOTRe donne plus d’importance aux régions et aux intercommunalités, mais l’échelon départemental n’est finalement pas supprimé.
C’est la fin de la clause de compétence générale. Elle permettait à toutes les collectivités locales, que ce soit une région ou un département, d’intervenir sur n’importe quelle compétence.
Dans certains cas, cela entraînait une confusion puisque région et département pouvaient intervenir dans le même domaine. Le projet de loi NOTRe définit avec plus de clarté les compétences de chaque collectivité.
Compétences des collectivités locales : qui fera quoi ?
Voici un tour d’horizon des compétences qui seront attribuées à chaque collectivité locale.
Les départements conserveront la gestion des collèges et des voiries, le transport des élèves handicapés vers les établissements scolaires et, entre autre, le développement économique jusqu’au 31 décembre 2016 (cette compétence sera ensuite transférée aux régions).
Les régions seront chargées du développement économique, des transports, des lycées et, entre autres, des transports scolaires à partir de septembre 2017. Elles auront également la compétence de l’accès au logement, tout comme les départements et les intercommunalités.
Nouveauté au niveau des intercommunalités, qui devront réunir au moins 20 000 habitants pour pouvoir être crées, contre 5000 auparavant. Plusieurs exceptions ont cependant été mises en place, dans certaines zones peu peuplées par exemple.
Elles seront entre autre chargées de la gestion des déchets ménagers, et de la gestion de l’eau d’ici fin 2017.
Le texte de loi NOTRe, votée en première lecture à l’Assemblée Nationale le mardi 10 mars 2015, devrait repartir en seconde lecture au Sénat dans les prochains mois.
