La campagne de déclaration des revenus pour l’année 2023, ouverte le jeudi 11 avril 2024, concerne 590 229 foyers fiscaux en Moselle. La date limite pour effectuer sa déclaration de revenus est fixée au 6 juin à 23h59 pour la version numérique et au 21 mai à 23h59 pour le format papier.
Cette année, la grande nouveauté réside dans la possibilité d’envoyer sa déclaration directement depuis son smartphone ou sa tablette grâce à l’application Impots.gouv. Alors que 83 % des foyers fiscaux ont utilisé le format dématérialisé en 2023, cette application vise à s’adapter aux nouvelles pratiques.
Les erreurs à ne pas commettre
Il est important de rester vigilant en utilisant ces technologies, comme l’explique Étienne EFFA, directeur du service départemental des finances publiques. Il fait le point sur les nouveautés à connaître et les erreurs à éviter au micro de Tout-Metz :
Oublier de vérifier son adresse : « Il est essentiel de fiabiliser son adresse. Nous constatons qu’avec le développement de la télédéclaration, les contribuables négligent souvent de vérifier l’adresse figurant sur leur déclaration », souligne Étienne EFFA. Ce type d’erreur, de plus en plus fréquent avec la dématérialisation des déclarations, peut avoir des conséquences significatives. « L’année dernière, nous avons remarqué que plusieurs adresses étaient erronées, ce qui a conduit certaines personnes à recevoir une taxe d’habitation pour une résidence secondaire, car nos fichiers contenaient deux adresses », précise le directeur du service départemental des finances publiques.
Ne pas déclarer ses revenus, car non imposable : L’autre erreur à ne surtout pas commettre est de penser qu’il n’est pas nécessaire de remplir une déclaration de revenus si l’on n’est pas imposable. « Nous avons beaucoup de personnes qui, tout au long de l’année, viennent nous voir en réclamant en toute urgence un avis d’imposition. Cependant, pour obtenir cet avis, il est nécessaire de remplir préalablement une déclaration de revenus, même si ces revenus ne sont pas imposables. En dehors de la période de déclaration, nous produisons très rarement des avis d’imposition, ce qui peut entraîner un délai de plusieurs mois », explique Étienne EFFA.
Paniquer en cas d’erreur : Il est évidemment important d’envoyer sa déclaration en avance par rapport à la date limite afin de ne pas risquer des pénalités de retard. En cas de doute ou d’erreur, pas de panique : il est possible de corriger sa déclaration en ligne jusqu’à la date limite de dépôt. De plus, une fois votre avis d’imposition reçu, un service « corriger ma déclaration en ligne » est disponible de juillet à mi-décembre.
5 changements notables sur la déclaration en ligne
- Ouverture de la télécorrection de la déclaration fiscalo-sociale : les informations « sociales » déclarées au titre de la déclaration fiscalo-sociale fusionnée, incluses dans les déclarations en ligne des travailleurs indépendants (TI), des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) et des non-salariés agricoles, peuvent bénéficier désormais du service correction en ligne, du 31 juillet au 4 décembre 2024. Toutes les rubriques de la déclaration fusionnée seront désormais accessibles en correction en ligne selon les mêmes conditions que pour une déclaration initiale. Cette année, les parcours sont également profilés en fonction de l’activité exercée.
- Incitation renforcée à la déclaration au changement d’adresse : en début de parcours, sur l’écran « État civil / Adresse » de la déclaration, vous devez signaler si vous avez déménagé ou pas en 2023 ou 2024, avant de poursuivre votre déclaration. Si vous avez des étudiants mineurs déclarés à charge et disposant d’un logement indépendant, vous pourrez indiquer l’adresse du logement étudiant et ainsi éviter une imposition erronée à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de l’étudiant.
- Rappel aux propriétaires de l’obligation de déclarer les changements de situation d’occupation de leurs biens : le rappel est effectué grâce à un questionnaire dédié proposé sur l’écran « Résumé » à la fin de la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront y répondre obligatoirement avant de signer leur déclaration des revenus et seront, le cas échéant, routés directement vers le service « Gérer mes biens immobiliers » pour effectuer leur déclaration d’occupation.
- Détail des frais de garde des enfants de moins de 6 ans (codes 7GA et suivants) : vous pourrez indiquer tous les bénéficiaires (nounous) et les montants des frais de garde pour chaque enfant.
- Sécurisation du changement de RIB : la modification des coordonnées bancaires est aujourd’hui sécurisée par la saisie d’un code à usage unique reçu sur votre téléphone mobile. Si la procédure par SMS ne peut aboutir, le code sera envoyé à votre adresse courriel.
Se faire aider, c’est possible
Des agents des Finances Publiques sont disponibles pour répondre à vos questions au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Il est également possible de fixer un rendez-vous téléphonique via le site impots.gouv.fr, en utilisant l’onglet « Contact et RDV », ou d’utiliser la messagerie sur votre espace particulier.
De plus, près d’une trentaine d’accueils de proximité des Finances Publiques sont mis en place en Moselle. Pour trouver celui le plus proche de chez vous, le plus simple est de passer par le service de géolocalisation disponible sur l’application impôts.gouv.
Plus d’informations sur la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise qui s’appliquera à partir des revenus de 2024 en cliquant ici.
