L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) 2014 versée à partir du 19 août

L’objectif de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est de soutenir financièrement les familles pour faire face aux dépenses liées à la rentrée des classes et à la scolarité des enfants.

Versée sous conditions de ressources par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), cette allocation qui concerne les enfants de 6 à 16 ans (plus de 35.000 familles en Moselle en 2013), varie en fonction de l’âge de l’enfant.

Les montants de l’ARS versés pour la rentrée 2014 seront de :

• 362,63 € pour un enfant de 6 à 10 ans
• 382,64 € pour un enfant de 11 à 14 ans
• 395,90 € pour un enfant de 15 à 18 ans

Les versements débuteront à compter du 19 août.

Conditions à remplir pour prétendre à l’ARS

Il faut remplir plusieurs conditions pour pouvoir toucher l’ARS en 2014 :

• l’enfant doit être né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 (inclus).
• l’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé, y compris auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned).
• les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui lui-même dépend du nombre d’enfants (voir tableau ci-dessous)

Voici les plafonds de ressource de la famille au-delà des quels vous ne pouvez pas prétendre à l’ARS

• Pour 1 enfant : 24 137 €
• Pour 2 enfants : 29 707 €
• Pour 3 enfants : 35 277 €
• Par enfant supplémentaire : + 5 570 €

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive (appelée allocation différentielle et calculée en fonction des revenus), peut être versée.

A noter que les apprentis de moins de 18 ans peuvent aussi prétendre à l’ARS, dans la limite où leur rémunération ne dépasse un certain plafond.

Comment se déclarer ?

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez remplir un dossier (à télécharger ici) et le renvoyer à votre CAF.

Pour les enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre 2014,il n’y a aucune démarche à effectuer. Le calcul et le versement des droits sont automatiques en fonction des ressources de la famille.

Pour les enfants de 16 à 18 ans scolarisés, il est possible de faire sa déclaration en ligne (rubrique « Mon Compte » sur caf.fr). Sinon, une attestation « papier » à remplir et à signer sera envoyée fin août aux personnes qui sont déjà allocataires.

En 2014, la déclaration a partiellement été simplifiée par le gouvernement. Par exemple, une simple déclaration sur l’honneur suffit désormais pour attester qu’un jeune de 16 à 18 ans est toujours scolarisé à la rentrée. Un changement demandé par les associations familiales qui avaient pointé du doigt la nécessité d’attendre la rentrée pour obtenir un certificat de scolarité auprès de l’établissement de l’enfant, et donc un délai plus long avant le versement de l’aide touchant les familles les plus modestes.