Metz « vraiment » Métropole, un statut officiel qui change les équilibres en Moselle

La possibilité de prétendre au statut métropolitain officiel a été accordé à Metz Métropole par voie de loi le 17 février 2017.

Si du côté de l’agglo la satisfaction (voir même le soulagement) est visible, ce n’est pas du tout le même sentiment qui prédomine du côté du Conseil Départemental de la Moselle, qui verra ses prérogatives se réduire du fait des obligations imposées par cette même loi. Au Nord de la Moselle, la situation devient plus floue et les avis sont partagés. Les perspectives ouvertes par cet amendement modifient les équilibres, que la nouvelle région avait déjà particulièrement déstabilisé.

Le statut de Métropole acté de façon définitive

En 2016, Metz avait, coup sur coup, perdu son statut de capitale régionale et disparu de la carte des métropoles de France, avec la loi sur la réforme territoriale (NOTRe) du gouvernement Hollande. Dans le Grand Est, seules Nancy et Strasbourg restaient visibles, avec toutes les conséquences à moyen et long terme qu’une absence messine sur la carte pouvait avoir pour les habitants et les entreprises.

A l’été 2016, Metz s’était infiltrée dans un projet d’amendement de la loi NOTRe, visant à faire évoluer in extremis la liste définitive des agglomérations ayant droit au statut de Métropole. Cet amendement, voté par l’Assemblée Nationale, porte le nombre de métropoles française a 22, un chiffre qui ne devrait plus évoluer avec très longtemps.

Metz Métropole n’arrivait pas à imaginer cette carte des 22 métropoles de France sans son nom inscrit dessus. Source document : Metz Métropole

C’était donc une occasion unique pour Metz Métropole de profiter de l’occasion, qui lui ouvre les portes de toute une série de dispositif, et lui permet de se saisir de missions au profit des habitants de son périmètre, en contrepartie d’une part plus importante de financement à recevoir par l’Etat pour les mettre en oeuvre. Jean Luc Bohl, président de Metz Métropole, en dit plus à notre micro :

On notera tout de même que le passage en statut de Métropole devra encore être voté par les deux tiers de l’assemblée de l’agglomération, ce qui, sauf énorme surprise, ne devrait être qu’une formalité.

La Métropole Metz / Thionville s’estompe

En réaction à la possible disparition de la carte des grands, certains acteurs politiques, soutenus par une impressionnante liste de socio-professionnels, avait commencé à militer pour la création d’une Métropole unique reliant Metz et Thionville.

Problème : certains maires se montraient récalcitrants, et bloquaient toute évolution possible de peur de perdre leurs propres prérogatives en se noyant dans la masse. Manque de vision à long terme dirons certains, quand d’autres pointent du doigt la défense des communes. Cette affaire là promettait de prendre au moins 20 ans avant de pouvoir prendre corps.

Avec l’obtention du statut de Métropole pour Metz, les équilibres changent et les avis se font moins tranchés. A mots couverts, ou sous réserve de voir leur anonymat préservé, certains acteurs reconnaissent qu’avec une autre attitude, il aurait été possible de s’accrocher plus facilement au train métropolitain.

Metz n’ayant plus autant de pression pour son attractivité, le besoin impérieux de convaincre vers le Nord se fait moins sentir… surtout si ce Nord a (partiellement) rejeté la proposition, ou l’a repoussée aux calendes grecques. L’amendement a en partie changé la motricité du projet, et c’est désormais au Nord que l’on va chercher à dépenser de l’énergie pour bénéficier de l’aubaine métropolitaine, bien que ce sentiment ne soit toujours pas partagé par tous.

Du côté de Metz Métropole, on ne ferme pas la porte, et on prône d’autres initiatives communes déjà en cours depuis la nouvelle région telle que la proposition commune au schéma régional (SRDII). Pour autant le signal est clair : les nouvelles priorités sont la mise en place du nouveau statut au 1er janvier 2018, et les négociations avec le Conseil Départemental. Pour les communes ou communautés de communes du Nord de la Moselle, il faudra désormais attendre d’autres opportunités si elles souhaitent rejoindre la (désormais véritable) métropole mosellane.

Le Conseil Départemental dépouillé

La loi sur la réforme territoriale impose de nouvelles règles aux métropoles et aux départements. Et notamment la transmission d’au moins 3 missions (parmi les 8 qui sont les siennes aujourd’hui) du Conseil Départemental vers la Métropole sur le périmètre de cette dernière.

Les deux collectivités ont 2 ans pour trouver un accord sur ce sujet. Au-delà de ce délai, la loi transfère automatiquement les 8 missions du département à l’agglo.

De quoi faire grincer des dents du côté du Conseil Départemental, qui se verra ainsi partiellement dépossédé et qui constate les effets de la loi NOTRe sur la collectivité. Patrick Weiten, son président, a toujours été contre la réforme territoriale, dont l’un des objectifs est selon lui d’affaiblir les départements.

Sans vraie Métropole en Moselle, il pouvait conserver ses missions, y compris dans le cadre d’un rapprochement (dont il n’était pas un fervent défenseur) entre Metz et Thionville. Mais avec le dispositif imposé par la loi liée au statut de Métropole, le Conseil Départemental est contraint de choisir parmi ses missions culturelles, sociales, touristiques ou sportives, celles qu’il laissera à Metz Métropole sur son territoire.

Guerre possible

Les négociations vont donc débuter prochainement entre Metz Métropole et le Département de la Moselle. La pression est plutôt située du côté de ce dernier, même si Jean Luc Bohl a insisté sur la nécessaire entente qu’imposait le cadre légal.

Sauf que cette négociation s’établit sur un terreau relationnel dégradé depuis 2013 par de multiples couacs entre Patrick Weiten et Dominique Gros, maire de Metz et premier vice-président de l’agglomération : Centre Pompidou, Centre des congrès, nouvelle tribune de St Symphorien, agence d’attractivité… si le blocage n’est pas total, le baromètre n’est pas au beau fixe.

Une relation semi-conflictuelle donc, où chacun a su rejeter sur l’autre la responsabilité plus ou moins entière des problèmes, sous couvert de négociations un peu trop opaques pour s’imposer de fait, et des messages échangés le plus souvent par voie de presse interposée. La situation peut donc s’envenimer, avec ce nouveau champ de bataille qui s’ouvre.

Vue de l’extérieur, cette mésentente fera rager le citoyen qui ne demande qu’une chose : qu’ils s’entendent au mieux de ses intérêts. Sauf que la situation est plus complexe car au-delà des problèmes d’ego, le législateur a fixé les règles d’un affrontement que personne ne souhaitait sous cette forme, en demandant que les belligérants trouvent un accord de paix.

En coulisse, on reconnaît la nécessité de s’entendre sur ce dossier, et certains y travaillent déjà. Mais chacun se devra aussi de défendre le territoire qui l’a élu pour cela, alors qu’aucun n’arrive avec un passif immaculé.

C’est probablement l’un des effets les plus visibles et les plus vicieux de la réforme territoriale initiée sous le quinquennat Hollande : dresser les territoires (et les gens) les uns contre les autres, dans le but de les unir, et alors qu’ils n’avaient rien demandé. Épineux exercice que celui de réformer la France…

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