Actualité locale & société

Trêve hivernale des expulsions : des chiffres toujours en hausse en Lorraine

La trêve hivernale commence le 1er novembre 2014 et finira le 1er avril 2015. Au cours de cette période, toutes les procédures d’expulsions se mettent en « stand-by », permettant ainsi aux familles menacées d’avoir l’assurance de passer l’hiver au chaud.

Mais au-delà de cette pause dans des procédures parfois longues et toujours complexes se cachent des chiffres inquiétants en constante augmentation.

La Lorraine a connu en 2013 des chiffres qui font froid dans le dos, avec 4443 assignations en justice et 3531 décisions prononçant l’expulsion, dont 1973 rien qu’en Moselle (contre 1365 en 2012), qui reste le département le plus touché.

Si cette trêve s’applique également aux coupures de gaz ou d’électricité dans le cas de factures impayées, elle ne représente qu’une pause dans les procédures d’expulsions puisque dès le retour du printemps, la machine se remet en marche.

La Directrice de la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) en Moselle, Anoutchka CHABEAU, contactée par téléphone, nous explique qu’une procédure d’expulsion est complexe et longue : elle peut en effet durer jusqu’à 18 mois.

Plusieurs étapes la composent, de l’assignation en justice à l’expulsion effective, en passant par la décision de justice et à chacune de ces étapes, des solutions sont toujours possibles et proposées pour échapper à la sentence finale, comme celle de « rembourser » sa dette en plusieurs mensualités, par exemple.

[note color= »#cfc8c4″]La Fondation Abbé Pierre recense, en Lorraine et en 2013, 4443 assignations en justice pour loyers impayés, congés ou encore défauts de voisinage, qui se traduisent par département de la manière suivante :

  • Meurthe-et-Moselle : 1554
  • Meuse : 236
  • Moselle : 1973
  • Vosges : 680
[/note]

Des chiffres qui grimpent en flèche

Les chiffres du ministère de la Justice montre que le nombre de procédures d’expulsions engagées ne fait que croître. Entre 2009 et 2013, il y a eu en France une augmentation de 7,7% d’assignations au tribunal (161 776 en tout).

Quant aux décisions prononçant l’expulsion, elles sont en augmentation de 12,2% au cours de la même période.

En 10 ans et sur la période 2001-2011, le nombre d’expulsions effectives menées avec le concours de la force publique a doublé, à raison d’environ 40 000 expulsions par an, toujours d’après les chiffres de la Fondation Abbé Pierre.

Si la trêve hivernale, qui commence ce 1er novembre 2014, permettra aux familles menacées de mettre leurs inquiétudes de côté pendant quelques mois, les soucis reviendront au galop ensuite, et pour cause : les chiffres de l’expulsion sont en constante augmentation.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page