(AFP) La cour d’appel de Paris a reporté sa décision qui devait être rendue jeudi 02 avril 2015 dans le scandale sanitaire des patients surirradiés à l’hôpital d’Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France.
La cour a désormais pour « objectif de rendre son arrêt sur le fond début juillet« , a indiqué son président en annonçant ce report, aux motivations techniques.
La cour doit en effet rouvrir les débats, avec une brève nouvelle audience le 2 juin, pour examiner cas par cas une série d’ITT dans le premier des deux accidents distincts en cause, la date de la prescription dépendant de leur durée, inférieure ou supérieure à trois mois.
Cette réouverture ne concerne pas les faits « d’homicides et blessures involontaires » pour lesquels les prévenus -deux médecins et un radiophysicien- sont également poursuivis.
« La cour reporte pour des raisons techniques de procédure car elle veut prendre toutes les précautions pour que sa décision soit inattaquable »
et ne pas ouvrir de voies de cassation, a estimé Gérard Weltzer, avocat de nombre de victimes, après cette annonce.
« Si ça peut nous éviter une cassation, on attendra trois mois de plus, mais parfois c’est rageant »,
a de son côté déclaré Philippe Stabler, président de l’association des victimes.
Le parquet général a déclaré « comprendre les attentes légitimes des victimes et de leurs proches à l’égard de l’institution judiciaire » et rappelé la « fermeté » des réquisitions de son représentant à l’audience, demandant la confirmation des peines de prison ferme prononcées en première instance, qui « conservent leur pleine et entière actualité ».
Les deux médecins, Jean-François Sztermer, 66 ans, et Michel Aubertel, 64 ans, avaient été condamnés en janvier 2013 à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et le radiophysicien de leur service, Joshua Anah, 57 ans, à trois ans, dont 18 mois ferme.
Les deux médecins avaient également été condamnés à 20.000 euros d’amende et à la radiation à vie et le radiophysicien à 10.000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer.
L’accusation avait demandé la confirmation de ces peines lors des audiences en décembre dernier.