La loi portant sur le droit d’accueil des élèves a été inscrite au Journal officiel et promulguée aujourd’hui. Ses dispositions seront appliquées dès la rentrée 2008.

Les communes vont devoir mettre en place un système d’accueil des élèves de maternelle et de primaire.

Celui-ci sera effectif lors des mouvements sociaux (grèves) ou « d’absence imprévisible » d’un enseignant qui n’aura pas pu être remplacé, que ce soit dans les établissements publics ou privés sous contrat.

Cette obligation s’applique notamment lorsqu’une grève importante des enseignants est prévue avec au moins 25 % des enseignants annoncés grévistes.

Les enseignants qui ont l’intention de se mettre en grève doivent le signaler à l’administration au moins 48 heures avant le début du mouvement.

Ainsi, les communes pourront mettre en place le dispositif d’accueil selon les effectifs d’enseignants non grévistes.

De plus, avant le dépôt de tout préavis de grève, la loi prévoit une période de négociations entre l’Etat et les syndicats.

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