Inondations en Moselle : des dispositifs d’aide aux communes, particuliers et professionnels

Suite aux épisodes orageux accompagnés de fortes pluies subis depuis la fin du mois de mai 2016, Emmanuel Berthier, préfet de la Moselle, a rencontré les maires des communes sinistrées. En tout, 14 communes sont en état de catastrophe naturelle.

Pour certaines, un fonds d’aide au relogement d’urgence a été mis en place et un fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales est prévu.

Dans le département de la Moselle, les communes de Fontoy, Hettange-Grande, Lommerange, Manom, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Puttelange-lès-Thionville, Terville et Thionville ont été reconnues en situation de catastrophe naturelle, pour les inondations et coulées de boue du samedi 28 mai 2016 au samedi 4 juin 2016.

Les communes de Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Pierrevillers, Rombas et Rosselange s’ajoutent à la liste précédente pour inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016.

Quelles sont les démarches à mettre en oeuvre en tant que sinistré ? Les démarches applicables aux particuliers diffèrent de celles destinées aux professionnels.

Vous êtes un particulier

Tout propriétaire ou locataire d’un bien immobilier doit se déclarer sous 10 jours – après publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – auprès de son assurance.

Les assureurs acceptent les dossiers de déclaration de sinistres contenant les preuves jusqu’au 30 juin 2016.

À noter que de simples photos prises avec un smartphone peuvent faire office de preuves.

Un fonds d’aide au relogement d’urgence a d’ailleurs été mis en place. Quatre communes du département sont potentiellement concernées mais dans des proportions minimes car 1 ou 2 cas par commune sont ciblés.

Un fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales a été mis en place. Il concerne les communes dont les équipements ont fortement été touchés, à savoir Moyeuvre-Grande en Moselle.

Vous êtes un professionnel

Peu d’entreprise ont été touchées dans leurs activités durant ces épisodes pluvio-orageux.

Toutefois, le ministre de l’économie a transmis une circulaire au préfet mentionnant une aide au redémarrage d’urgence pour une société touchée allant jusqu’à 3 000€ par entreprise.

Concernant les activités agricoles, les indications définitives sur le dispositif mis en place par l’État pour les dépenses assurables et non-assurables, sera communiqué dans les prochains jours.

Il couvre les pertes de récolte mais aussi les pertes de fonds lorsque les dégâts détruisent la surface agricole (coulée de boue par exemple).

Les productions dites assurables, à savoir le blé, le maïs et le bétail rentrent dans le système des assurances.
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