Cette année, et pour la première fois, les conseillers communautaires seront élus lors des élections municipales du 23 et 30 mars 2014. Les modalités de leur élection ont subi plusieurs modifications ces dernières années.
En 2010, avec la réforme des collectivités territoriales, puis en 2013, les conditions de cette élection ont basculé vers le suffrage universel direct par la voie du «fléchage».
L’évolution de l’élection
Historique : avant ces différentes modifications des textes de loi, l’élection des conseillers communautaires se faisait au sein même du conseil municipal. Les personnalités fraîchement élues se réunissaient afin de définir en leur sein le nom des conseillers communautaires. L’élection n’était donc pas directe, et la population tenue à l’écart de ces décisions, pourtant importantes pour leur quotidien, et la vie de l’intercommunalité.
Suite aux réformes successives, l’élection se fait désormais au suffrage universel direct par la voie du «fléchage». En clair sur les listes des candidats aux élections municipales, il est précisé quelles sont les personnes appelées également à siéger au sein du conseil communautaire (uniquement dans les communes de plus de 1000 habitants, voir explication plus bas).
Les électeurs ne choisissent donc toujours pas directement le nom des conseillers communautaires, puisque leurs noms sont rattachés aux listes qui sont élues. Cependant, les électeurs des communes de plus de 1000 habitants savent à l’avance qui les représentera au conseil d’agglomération : c’est la que réside la différence.
Lorsque vous votez pour une liste, vous votez donc automatiquement pour les conseillers communautaires qui siégeront si la lite en question obtient plus de 5% des suffrages (voir explication plus bas).
Rôle des conseillers communautaires
Les conseillers communautaires représentent leur commune dans ce que le droit français appelle, un établissement public de coopération intercommunale. Celui-ci peut prendre la forme d’une communauté d’agglomération, une communauté urbaine, un conseil de métropole, etc…
Ces structures administratives regroupent des communes ayant choisi d’unir leurs moyens pour développer plusieurs compétences en commun. Les transports, l’aménagement du territoire et la gestion de l’environnement font, par exemple, partie des prérogatives de ces établissements.
Dans un contexte historique plus large, il est utile de rappeler que les missions de ces établissements publics sont définies par le droit français depuis 1999 et la loi (dite « loi Chevènement ») relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Dans le pays messin par exemple, les conseillers communautaires des 44 communes de Metz Métropole vont se réunir chaque mois, à la manière d’un conseil municipal (sauf que les conseillers représentent chacune des communes), pour prendre les décisions liées à l’agglomération toute entière.
Au vu de l’importance grandissante des missions des agglomérations dans le quotidien des habitants, l’élection des conseillers communautaires n’est pas anodine ; et elle le sera de moins en moins.
Les subtilités de cette élection
Dans les communes de moins de 1000 habitants
Les électeurs sont amenés à élire leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires seront par la suite désignés au sein des membres du nouveau conseil municipal.
L’attribution des sièges au conseil se fait dans un ordre strict : celui de la liste présentée aux municipales. En fonction du nombre de sièges attribués à la commune, le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux seront donc présents au conseil de l’intercommunalité.
Dans les communes de plus de 1000 habitants et plus
Contrairement aux plus petites municipalités, il est impératif d’établir une liste de conseillers candidats à l’avance. Un bulletin de vote mentionnant la liste des conseillers municipaux, ainsi que la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée est à la disposition des électeurs. Les autres modalités de l’élection restent identiques. La liste des candidats au conseil communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales.
On parle dans ce cas de la « technique du fléchage ». Elle repose sur différentes subtilités :
- les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste présentée aux élections municipales.
- les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale.
- tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.
Répartition au sein du conseil communautaire définitif
Les structures intercommunales restent complexes, car réparties sur plusieurs municipalités. La répartition du nombre de conseillers par commune est indexée sur la démographie de l’intercommunalité. Pour faire simple, plus la ville est peuplée, plus elle aura de sièges ouverts au sein du conseil de la communauté d’agglomération à laquelle elle appartient.
A l’intérieur d’une commune, les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les différentes listes. Celle arrivée en tête aux élections municipales obtient la moitié des sièges à pourvoir. Les places restantes sont distribuées à la proportionnelle entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés.
Quelques modifications des listes de conseillers communautaires peuvent avoir lieu entre les deux tours en cas de fusion de liste. Les candidats, rejoignant une liste retenue pour le second tour et ayant récolté plus de 5% des suffrages exprimés, abandonnent alors les sièges de conseillers communautaires que leur liste originelle aurait du remporter.
A l’issue de cette première répartition, quelques exceptions persistent :
- Un siège est attribué, au delà de l’effectif fixé, aux communes qui n’ont pu bénéficier d’un siège.
- Une commune ne peut se voir attribuer plus de la moitié de l’ensemble des sièges à pourvoir.
- Les communes peuvent convenir d’augmenter le nombre total de sièges au conseil communautaire dans une limite de 10%. Suite à cette décision, une commune d’une communauté urbaine ou d’une métropole peut se voir attribuer un nombre de sièges supérieur à la moitié des sièges de la structure.
Au terme de l’ensemble de ces processus, les conseillers communautaires élisent ensemble celui qui, parmi eux, sera le président de la communauté d’agglomération pour 6 années, jusqu’aux prochaines élections municipales en 2020.
En apparence simple, les élections des conseillers communautaires sont donc pleines de subtilités. En revanche pour les électeurs, le dispositif reste très simple : il suffit de glisser une enveloppe pour « son » candidat à la mairie dans l’urne, et la machine administrative se charge du reste.
