En janvier 2010, un immeuble situé dans la rue des Allemands à Metz s’est effondré, laissant deux familles en état de choc, dépourvues de tous leurs effets personnels et face à d’importants dégâts matériels. Le jugement a été rendu le 16 septembre 2014.
Verdict : aucun responsable n’est désigné et les familles toujours pas indemnisées au bout de 4 ans. Les préjudices matériels s’élèveraient à plus de 250 000€ d’après les familles.
Retour sur les faits
Dans la soirée du 19 janvier 2010, les planchers de 2 appartements, situés aux 1er et 2ème étage de l’immeuble, se sont effondrés, emportant avec eux les biens de deux familles de locataires.
A cette période, des travaux étaient en cours dans les appartements adjacents. Inquiets par ses travaux et gênées par des désagréments, les familles auraient alors envoyé plusieurs courriers à la mairie de Metz.
Les rapports réalisés entre septembre et novembre 2009 par un contrôleur de la ville, qui auraient révélé la dangerosité des travaux, seraient aujourd’hui introuvables.
Une procédure judiciaire au civil a été enclenchée contre Batigère, propriétaire des appartements concernés, la SCI ACTARUS qui effectuait les travaux en question et l’entreprise TURSUN, qui effectuait les travaux de maçonnerie, aujourd’hui en faillite.
Le jugement du tribunal d’instance de Metz du 16 septembre 2014 ne condamne personne et aurait conclu à l’absence de responsabilité du bailleur.
Toujours pas indemnisées, les familles, qui avaient déjà porté plainte contre la Mairie de Metz en juin 2010 pour destruction de preuves et mise en danger de la vie d’autrui suivie d’une plainte avec constitution de partie civile en 2012, ont dû faire face à un non lieu conclu en mars 2014.
Elles ont fait appel de cette décision qui sera jugée par la chambre d’instruction de la Cour d’appel le 23 octobre 2014. Contactée par téléphone, la Mairie de Metz n’a pas souhaité réagir sur ce dossier.
Même chose du côté des assureurs des familles, qui leur auraient expliqué que l’effondrement ne faisait pas partie des causes indemnisées par les contrats multirisques « habitation » qui ont été souscrits par les locataires.
L’indemnisation des pertes matérielles et l’avance sur les premières dépenses leur ont été refusées.
