Lors d’une réunion ce mercredi 5 novembre 2013, les Sénateurs du groupe socialiste ont décidé de demander la création d’une Commission d’enquête sur Ecomouv‘, la société chargée de la collecte de l’écotaxe, dont la suspension provisoire de cette taxe a par ailleurs été annoncée il y a peu.
Conformément à ce qui avait été annoncé, avec les Sénateurs du groupe socialiste nous avons acté ce matin, lors de notre réunion de groupe, la création d’une Commission d’enquête sur Ecomouv’.
C’est en ces termes que Jean-Marc Todeschini (PS), Sénateur de la Moselle et premier Questeur du Sénat, s’est exprimé dans un communiqué à l’issue de la réunion qui a eu lieu avec son groupe.
Objectif de cette commission d’enquête : faire toute la lumière sur le contrat Ecomouv’ et analyser ses clauses financières, celles-là même qui suscitent de nombreuses interrogations.
En demandant cette Commission d’enquête, le groupe socialiste espère lever le voile sur tous les détails de ce dossier en procédant aux investigations nécessaires, mais aussi de permettre de mettre en évidence les éventuelles erreurs d’Ecomouv, sur lesquelles se baseraient le gouvernement pour renégocier le contrat.
Quel serait l’impact sur le montant de l’écotaxe, de cela personne ne parle.
François Grosdidier dénonce la reculade et la diversion
Dans un communiqué de presse envoyé ce 5 novembre, François Grosdidier (UMP), le sénateur maire de Woippy n’y va pas par quatre chemins :
Le partenariat public-privé était connu de tous et n’avait suscité aucune polémique avant que le gouvernement ne cherche à allumer un contre-feu.
A l’évidence, il cherche à fuir sa responsabilité dans cette reculade sur l’écotaxe.
Une fois de plus, la diversion sur des pseudo-affaires permettra d’esquiver le débat de fond : coût environnemental des transports, délocalisation et relocalisation des activités de transformation, circuits courts…
François Grosdidier donne sa vision des raisons de la colère des bretons sur l’écotaxe, arguant du fait que le gouvernement s’est tiré lui-même une balle dans le pied :
après dix-huit mois de hausses répétées des impôts et des charges, qui rendent insupportable toute nouvelle taxe et enlèvent toute la vertu pédagogique de l’écofiscalité.
François Grosdidier tacle aussi son propre camp sur la reculade :
On peut s’étonner de l’amnésie et de la versatilité d’anciens ministres qui contrastent avec le courage et l’esprit de responsabilité de Natalie Kozciusko-Morizet sur ce dossier.
Il faut dire que même Jean-Louis Borloo, initiateur du grenelle, se débarrasse de la patate chaude en assumant l’écotaxe, mais pas la désignation d’Ecomouv’.
Les salariés d’Ecomouv’ dans la tourmente
C’était une affaire « qui roulait » pour Ecomouv’ : un consensus Gauche-Centre-Droite dans le cadre du grenelle de l’environnement, un marché obtenu sous le statut du moins-disant, les recours des concurrents réglés, 200 emplois déjà créés, les portiques installés un peu partout en France, des milliers de camions équipés de leurs boîtiers et de la visibilité pour 13 ans au minimum…
La grogne des bretons, autrement plus retentissante et efficace que celle d’autres régions de France en difficulté (dont la Lorraine), et la menace d’une amplification du mouvement à d’autres régions de France auront eu raison de cette tranquillité.
La société Ecomouv’ est maintenant dans l’oeil du cyclone, désignée symbole du ras-le-bol de la pression fiscale par les bonnets rouges d’un côté, et symbole de l’entreprise « abusant » des deniers de l’Etat par la classe politique (à quelques rares exceptions près) de l’autre. Et ce n’est peut-être pas terminé, puisque l’on s’interroge maintenant sur les conditions même de l’attribution du marché.
Du coup, les 200 employés d’Ecomouv’, déjà monnaie d’échange de la minuscule contrepartie de l’Etat après la saignée militaire de la Lorraine, ne pèsent plus bien lourd dans l’histoire. Tout le monde s’insurge et s’en lave les mains, il faut un bouc émissaire, on verra peut-être plus tard pour les dégâts sur l’emploi et sur les engagements économiques pris par le gouvernement précédent.
Il y a 1 mois, personne ou presque ne connaissait Ecomouv’, les premiers locataires de la BA 128… Nul doute que les salariés se seraient bien passés de cette notoriété. Et maintenant, que vont-ils devenir ?
