Le Conseil de Communauté de Metz Métropole s’est réuni ce lundi 29 septembre 2014 pour prendre des décisions délicates : au menu du soir, plusieurs augmentations, comme celle de la taxe d’habitation et celle du taux de versement transport.
La situation économique de Metz Métropole voit rouge et c’est un trou de plusieurs millions d’euros qui est pointé du doigt.
Malgré les contraintes économiques auxquelles doivent faire face les collectivités et la baisse des dotations de l’Etat (-1,2 millions d’euros en 2014 et -2,4 millions d’euros en 2015), le Président Jean-Luc BOHL n’a de cesse de dénoncer l’immobilisme et d’affirmer qu’il est important de continuer à investir.
Au cours de ce Conseil de Communauté, plusieurs propositions ont été faites et rapportées par Thierry HORY, Président de la Commission des Finances de Metz Métropole. Elles ont toutes été adoptées.
Parmi elles, il était question de l’harmonisation de la politique d’abattement communautaire relative à la taxe d’habitation et l’augmentation du taux de versement transport à 2%.
Quelles augmentations ?
En janvier 2014, 4 nouvelles communes, celles du Val-Saint-Pierre, ont rejoint officiellement la communauté d’agglomération de Metz Métropole, posant dans le même temps la problématique de l’harmonisation de la politique d’abattement communautaire relative à la taxe d’habitation.
Au cours de la première année suivant la fusion, rien ne change, mais une harmonisation devra être décidée avant le 1er octobre sous peine d’un rétablissement automatique.
L’harmonisation proposée en Conseil de Communauté se traduirait bien sûr par un impact sur les ménages, estimé à une augmentation de 10€/foyer dans l’ex-Metz Métropole, une augmentation de 30€/foyer sans enfant sur l’ex-CCVSP (Communauté de Communes du Val Saint-Pierre) et à une baisse de 20€ à 50€ pour les foyers de plus d’un enfant.
Autre augmentation à l’ordre du jour, celle du taux de versement transport à 2%. Pour rappel, le versement transport est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun.
D’après une loi de juillet 2010 sur l’environnement, les territoires comprenant une ou plusieurs communes classées « communes touristiques » sont autorisées à majorer le taux de versement transport de 0,2%. Metz ayant obtenu ce label en 2012, cette augmentation est possible.
Mettis et le Centre des Congrès déchaînent les passions
Bien entendu, l’historique du Mettis et les nombreuses augmentations du réseau de transport Le Met’ ont largement été remises sur le tapis au cours de ce Conseil de Communauté.
Pour tempérer le débat, Thierry JEAN, adjoint au Maire de Metz, affirme que certaines augmentations sont inévitables :
« Malgré les regrets que je peux exprimer, je crois qu’on n’a pas le choix. Mettis est une bonne chose, on l’a fait pour nos enfants »
Pour Emmanuel LEBEAU (opposition), la situation économique de Metz Métropole ne dépend que d’une seule personne : la responsabilité de la dette incomberait au Maire de Metz Dominique GROS et à son projet de Mettis.
« Metz Métropole est donc aujourd’hui asphyxiée financièrement par sa dette »
Il ajoute par ailleurs, abordant les projets à venir :
« Nous n’avons pas besoin d’un Centre des Congrès, ça fera déjà des économies »
A ce sujet, François GROSDIDIER, 2ème Vice-Président de Metz Métropole, rappelle que la création du Centre Pompidou-Metz a été décidée en même temps que celle du Centre des Congrès de Metz, et que l’un ne peut désormais aller sans l’autre.
Des commissions de pilotage et des groupes de travail devront se mettre en place prochainement pour travailler sur ces différentes thématiques.
D’autres propositions ont été adoptées au cours de ce Conseil de Communauté du 29 septembre 2014, comme l’harmonisation de la politique d’exonération de cotisation foncière des entreprises et le budget supplémentaire 2014.
