Finalement, l’agglomération de Metz pourrait bien obtenir le statut de Métropole

L’information est nettement moins anodine qu’il n’y paraît : l’agglomération de Metz va finalement peut-être pouvoir à nouveau prétendre à l’obtention du statut de Métropole.

La loi NOTRE sur le nouveau découpage territorial, qui avait entièrement rebattu les cartes en créant la région Grand Est est en changeant les missions attribuées aux différentes collectivités locales, avait laissé un goût particulièrement amer à l’ancienne capitale de la région Lorraine.

En effet, Metz, du fait de critères particulièrement défavorables, avait été privée de la possibilité d’avancer vers un statut lui donnant plus d’autonomie, et un moyen de peser directement dans les choix régionaux.

Ces dernières semaines, le gouvernement travaillait sur un amendement (n°41) au texte de loi initial, permettant à 4 nouvelles agglomérations, et pas des moindres (St Etienne, Toulon, Orléans et Dijon), qui devaient elles aussi passer à côté du statut convoité.

L’idée de cet amendement était de rétablir une forme de justice ou de logique pour ces villes, dont la loi initiale n’avait pas prévu les spécificités.

Que vient faire l’agglo de Metz là-dedans ?

Metz, ainsi que les agglomérations de Tours et Clermont-Ferrand, ont vu en cet amendement une occasion unique et rêvée, d’expliquer en quoi, elles-aussi, avaient la légitimité pour être inscrites sur cette nouvelle liste.

Une liste particulièrement restrictive, puisque la loi NOTRE laissait le droit à seules 15 agglomérations de prôner le statut de métropole. Un statut qui est accompagné d’un dispositif légal et d’accompagnement leur permettant de monter en puissance.

Au prix d’un travail de lobbying et d’explication réalisé en coulisses par les élus locaux et lorrains de tous bords, l’agglomération messine avait dans un premier temps réussi à faire inscrire son nom parmi ceux des nouvelles futures métropoles citées dans l’amendement 41. Il restait à voir si cette modification de l’amendement serait conservée ou pas.

Dernier épisode en date, le vote de la commission des lois, qui a entériné, au soir de ce mercredi 7 décembre 2016, la fameuse liste de 7 noms, dans laquelle figure bien Metz… qui se retrouve probablement ainsi, dans le second et dernier wagon des villes qui pourront bénéficier des dispositifs métropolitains.

En bonne voie, mais pas encore définitif

La phase qui a abouti en commission des lois ne garantit pas encore totalement la réussite à l’agglomération de Metz. En effet, la commission des lois ne fait que proposer, et ce sont les députés de l’Assemblée Nationale, qui abordera ce point entre le mardi 13 et le jeudi 15 décembre, qui voteront (ou pas) l’amendement.

Si les députés lorrains se mobilisent, ainsi que ceux des régions des six autres agglomérations concernées, on peut être raisonnablement confiants sur l’issue positive du vote.

Si tel est le cas, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée Nationale/ Sénat sera réunie dans la foulée pour parvenir à un texte de compromis (la majorité du Sénat étant opposée à la création de nouvelles métropoles, il avait supprimé le texte en première lecture).

En cas d’échec de cette CMP, le texte repartira en lecture dans les deux chambres, avant que le gouvernement ne demande à l’Assemblée de statuer définitivement (à l’horizon janvier/février 2017).

On le voit, il reste encore quelques obstacles ou processus à franchir, mais si tout se passe bien le texte sera voté, et Metz Métropole aura alors la possibilité de demander officiellement un décret de création de la Métropole.  Il faudra au préalable, achever la transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine, une étape qui est déjà prévue au programme dès janvier 2018.

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